Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du cabinet de Maître Stéphane Asencio (ci-après le « Cabinet »).

Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, déontologiques ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Le site a pour objet de présenter le Cabinet, son équipe, ses domaines d’intervention, ses publications, ses enseignements, ses actualités ainsi que les informations utiles à ses clients et partenaires.

Les informations publiées ont un caractère exclusivement informatif.

Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis juridique personnalisé, ni une offre de services, ni un engagement contractuel.

Aucune décision ne devrait être prise sur le seul fondement des informations accessibles sur le présent site.

Le Cabinet s’efforce d’assurer un accès continu au site.

Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison d’événements indépendants de la volonté du Cabinet.

Le Cabinet ne garantit pas une disponibilité permanente du site et ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une interruption temporaire de son fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU ainsi qu’aux droits des tiers.

Toute utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement du site est interdite.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• de tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes d’information du Cabinet ;
• d’introduire tout programme malveillant ou tout procédé susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Cabinet ou de tiers ;
• d’utiliser les contenus du site à des fins illicites ou contraires aux règles professionnelles applicables.

Les contenus diffusés sur le site sont destinés à fournir une information générale sur les domaines d’activité du Cabinet.

Ils ne peuvent être assimilés à une consultation juridique.

Chaque situation présentant des caractéristiques propres, le Cabinet recommande aux utilisateurs de solliciter un conseil personnalisé avant toute prise de décision.

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation des informations publiées sans consultation juridique adaptée.

La consultation du site, l’envoi d’un courrier électronique ou l’utilisation d’un formulaire de contact ne créent pas, à eux seuls, une relation avocat-client.

La mission du Cabinet ne prend naissance qu’après :

• L’acceptation expresse du dossier par le Cabinet ;
• la vérification préalable de l’absence de conflit d’intérêts ;
• et, sauf exception, la conclusion d’une convention d’honoraires conformément aux dispositions applicables à la profession d’avocat.

Le Cabinet demeure libre d’accepter ou de refuser toute nouvelle mission dans le respect des règles déontologiques de la profession.

Le Cabinet exerce son activité dans le respect du secret professionnel auquel les avocats sont légalement tenus.

Les informations adressées au Cabinet avant l’acceptation d’une mission doivent toutefois être limitées aux éléments strictement nécessaires à une première prise de contact.

L’utilisateur est invité à ne transmettre aucun document confidentiel ou stratégique avant confirmation par le Cabinet de sa capacité à intervenir et après validation de l’absence de conflit d’intérêts.

L’ensemble des contenus publiés sur le site, notamment les textes, analyses, articles, publications, illustrations, photographies, logos, documents téléchargeables et éléments graphiques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Cabinet est interdite.

Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner leur source, leur auteur et de respecter le droit moral attaché aux œuvres.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif.

Le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.

Toute création d’un lien vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts légitimes du Cabinet.

Le Cabinet apporte le plus grand soin à la qualité et à la mise à jour des informations publiées.

Toutefois, il ne garantit ni leur exactitude permanente, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation aux besoins particuliers de chaque utilisateur.

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions pouvant affecter les contenus du site ;
• des dommages résultant de l’utilisation des informations diffusées ;
• des interruptions temporaires de service ;
• des incidents techniques imputables aux réseaux de communication, aux fournisseurs d’accès ou à des événements de force majeure.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site, à laquelle les présentes CGU renvoient.

Le site est susceptible d’utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Les conditions de dépôt, de gestion et de retrait du consentement sont décrites dans la Politique relative aux cookies.

Le Cabinet peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur publication sur le site.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement la version en vigueur.

Un premier échange par courriel ou via le formulaire de contact ne vaut ni consultation juridique ni acceptation d'une mission.

Sauf autorisation préalable, l'extraction, l'indexation, la reproduction massive ou l'utilisation des contenus du site pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle ou de systèmes d'apprentissage automatique, sont interdits.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.