Médiation de la consommation

Le Cabinet de Maître Stéphane Asencio attache une importance particulière à la qualité de la relation entretenue avec ses clients.

En cas de difficulté, le Cabinet privilégie toujours le dialogue, l’écoute et la recherche d’une solution amiable avant toute démarche contentieuse.

Lorsque le client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

La présente page a pour objet de rappeler les conditions de ce recours.

Le recours à la médiation de la consommation est ouvert aux personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les professionnels ne relèvent pas du dispositif de médiation prévu par le Code de la consommation.

Avant toute saisine du médiateur, le Cabinet invite le client à lui faire connaître les difficultés rencontrées.

Toute réclamation peut être adressée :

Cabinet Asencio Avocat
33 boulevard Henri IV
75004 Paris

Courriel : stephane.asencio@avocat.fr

Le Cabinet s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Le médiateur compétent est :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Conseil national des barreaux (CNB)

180 boulevard Haussmann
75008 Paris

Les modalités de saisine, les conditions de recevabilité ainsi que les informations utiles sont disponibles sur le site du Conseil national des barreaux.

Information non mentionnée dans le document — Adresse du site internet du médiateur (URL non mentionnée dans le document).

Conformément au Code de la consommation, le médiateur ne peut être saisi que si :

• le consommateur a préalablement tenté de résoudre directement le différend auprès du Cabinet par une réclamation écrite ;
• la demande n’est pas manifestement infondée ou abusive ;
• le litige n’a pas déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par une juridiction ;
• la demande est introduite dans le délai prévu par les textes applicables.

Le médiateur apprécie la recevabilité de la demande conformément aux dispositions légales en vigueur.

La médiation constitue un processus confidentiel destiné à favoriser la recherche d’une solution amiable.

Le médiateur agit en toute indépendance, impartialité et neutralité.

Les parties demeurent libres d’accepter ou de refuser la solution qui pourrait être proposée.

Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir ultérieurement les juridictions compétentes.

Les échanges intervenant dans le cadre de la médiation demeurent confidentiels dans les conditions prévues par les textes applicables.

Cette confidentialité contribue à favoriser un dialogue constructif entre les parties.

Le dispositif de médiation de la consommation est régi notamment par :

• les articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation ;
• les articles R.612-1 et suivants du Code de la consommation ;
• les dispositions spécifiques applicables à la profession d’avocat.

Le Cabinet considère que la qualité d’une relation professionnelle repose avant tout sur la confiance, la transparence et le dialogue.

Lorsqu’une difficulté survient, il privilégie une résolution rapide, loyale et proportionnée, dans le respect des intérêts de ses clients ainsi que des principes essentiels de la profession d’avocat.

Le recours à la médiation constitue, lorsqu’il est applicable, un mode de résolution des différends complémentaire aux autres voies de règlement prévues par la loi.