Asencio Avocat

Expertises

Préserver vos droits en financement et investissement

À destination des entreprises, financeurs et investisseurs, le Cabinet identifie avec précision les démarches utiles à la consolidation et à la préservation de vos intérêts, dans un environnement juridique exigeant.

Expertise

Champs d’intervention

  1. Financement des entreprises et garanties

    Structurer et sécuriser juridiquement les opérations de financement et d’investissement

    • Analyse des modalités de financement et détermination de la structure juridique la plus adaptée aux objectifs poursuivis.
    • Optimisation de l’articulation entre fonds propres, quasi-fonds propres et financement par endettement.
    • Rédaction, audit et négociation de la documentation contractuelle liée aux opérations de financement et d’investissement.
    • Élaboration, négociation et contrôle des pactes d’actionnaires et mécanismes de gouvernance.
    • Constitution, négociation et mise en œuvre des garanties personnelles et réelles.
    • Identification, allocation et maîtrise des risques juridiques attachés aux opérations.

  2. Réglementation et conformité LBC-FT

    Sécuriser la conformité et maîtriser le risque réglementaire

    • Élaboration et mise en œuvre des dispositifs de conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
    • Cartographie, évaluation et suivi des risques réglementaires.
    • Rédaction des procédures internes et dispositifs de contrôle.
    • Assistance dans le cadre des contrôles administratifs.
    • Représentation devant la DGCCRF et la Commission nationale des sanctions.

  3. Litiges financiers

    Défendre les intérêts des acteurs du financement et de l’investissement

    • Défense des entreprises confrontées aux actions engagées par leurs financeurs dans le cadre du recouvrement de créances, de l’exécution des garanties ou de contentieux liés aux conventions de financement.
    • Assistance des investisseurs dans les litiges les opposant aux sociétés financées, à leurs dirigeants ou aux autres associés.
    • Défense des investisseurs particuliers dans leurs différends avec les professionnels de l’investissement et de la gestion patrimoniale.
    • Mise en œuvre de stratégies de résolution amiable des conflits.
    • Représentation devant les juridictions civiles, commerciales et les instances compétentes.
Prendre un premier RDV

Quelle que soit la phase de votre opération — lancement, croissance ou crise — le Cabinet intervient avec la même exigence stratégique pour préserver vos droits et vos intérêts.

Accompagnement dans le temps

Création, développement, difficultés

Dans un paysage financier complexe et réglementé, les entreprises comme les particuliers ont besoin de bien plus que de simples conseils juridiques : ils ont besoin d’une vision stratégique.

La création

Tout projet nécessite une vision stratégique globale pour rechercher des financements adaptés aux attentes des financeurs.

Le Cabinet accompagne les montages juridiques, facilite l’obtention des financements et réduit les risques dans les prises de garanties bancaires. Lorsqu’une réglementation spéciale s’applique (par exemple LBC/FT), il établit la documentation requise et assiste lors des contrôles ou sanctions.

Le développement

Toute entreprise doit faire évoluer sa stratégie de financement au rythme de sa croissance.

Le Cabinet conseille sur les options de financement éligibles, en recherchant l’équilibre fonds propres / dettes le plus adapté.

Les difficultés

Le client a besoin d’une assistance stratégique, amiable ou contentieuse.

Le Cabinet intervient dans les procédures de résolution amiable ou judiciaire, y compris collectives. La négociation, toujours privilégiée, laisse place à la défense devant les juridictions commerciales et civiles si elle n’aboutit pas.

Premier RDV gratuit

  • 30 minutes
  • Visio ou téléphone
  • Sans engagement
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Vous préférez écrire ? stephane.asencio@avocat.fr