Déontologie
Charte déontologique
Les principes qui guident l’exercice du Cabinet
Préambule
La confiance constitue le fondement de la relation entre l’avocat et son client.
Cette confiance repose sur le respect des principes essentiels de la profession d’avocat, consacrés par la loi, le Règlement Intérieur National de la profession (RIN) et les règles déontologiques applicables au Barreau de Paris.
Au-delà de ces obligations, le Cabinet a fait le choix d’inscrire son activité dans une démarche d’exigence, de responsabilité et de qualité.
La présente Charte exprime les valeurs qui inspirent son exercice quotidien.
1. L’indépendance
L’indépendance est la première garantie offerte au client.
Le Cabinet exerce sa mission en toute liberté de jugement, sans subir aucune influence extérieure, qu’elle soit économique, politique, institutionnelle ou personnelle.
Cette indépendance permet de délivrer un conseil exclusivement guidé par l’intérêt légitime du client, dans le respect de la loi et des règles déontologiques.
2. La loyauté
Le Cabinet entretient avec ses clients, ses confrères, les juridictions, les autorités administratives et l’ensemble de ses interlocuteurs des relations fondées sur la loyauté, la probité et le respect de la parole donnée.
La recherche d’une solution efficace ne saurait jamais justifier un comportement contraire à l’éthique professionnelle.
3. Le secret professionnel
Le secret professionnel constitue l’une des garanties essentielles de la profession d’avocat.
Le Cabinet veille à préserver la confidentialité des informations, documents et échanges qui lui sont confiés, dans les conditions prévues par la loi.
Cette obligation s’étend à l’ensemble des collaborateurs et des prestataires intervenant dans le respect des exigences de sécurité et de confidentialité.
4. Les conflits d’intérêts
Avant toute ouverture de dossier, le Cabinet procède aux vérifications nécessaires afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêts.
Si un conflit apparaît au cours de la mission, le Cabinet en informe sans délai les personnes concernées et agit conformément aux règles déontologiques applicables.
5. La compétence
Le Cabinet veille au maintien et au développement permanent de ses connaissances juridiques.
L’enseignement, la recherche, la publication d’articles et la veille juridique constituent des composantes naturelles de cette exigence de compétence.
Le Cabinet considère que la qualité du conseil repose autant sur la maîtrise du droit positif que sur la compréhension des enjeux économiques de ses clients.
6. La stratégie juridique
Le Cabinet privilégie une approche stratégique du droit.
Son intervention ne consiste pas seulement à analyser une règle juridique, mais à accompagner les dirigeants, les entreprises, les investisseurs et leurs partenaires dans la conception, la sécurisation et la mise en œuvre de leurs décisions.
Le droit est envisagé comme un outil de prévention des risques, de création de valeur et de sécurisation des opérations.
7. L’écoute et la disponibilité
Chaque dossier présente des enjeux propres.
Le Cabinet s’attache à comprendre les objectifs poursuivis par ses clients avant de proposer une solution juridique adaptée.
Le dialogue, la disponibilité et la pédagogie constituent des éléments essentiels de cette relation.
8. La transparence
Le Cabinet veille à informer ses clients de manière claire sur :
- les modalités de son intervention ;
- les honoraires ;
- les diligences envisagées ;
- les difficultés susceptibles d’affecter le traitement du dossier ;
- les risques juridiques identifiés.
Le client demeure libre de ses décisions, éclairé par un conseil indépendant.
9. La confidentialité numérique
La protection des informations confiées au Cabinet constitue une priorité.
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées.
Les outils numériques sont utilisés dans le respect des exigences de la profession d’avocat et de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10. La responsabilité
Le Cabinet assume pleinement les responsabilités attachées à sa mission.
Il exerce son activité avec rigueur, diligence et prudence, en recherchant les solutions les plus adaptées aux intérêts de ses clients dans le respect de la loi et des principes essentiels de la profession.
11. La relation de confiance
Le Cabinet considère que la qualité d’une mission repose sur une relation de confiance durable.
Cette confiance se construit par la compétence, la disponibilité, la confidentialité, la transparence et la fidélité aux engagements pris.
Elle constitue le fondement de chaque intervention du Cabinet.
12. Notre engagement
Au-delà des règles qui gouvernent l’exercice de la profession, le Cabinet s’attache à exercer son activité avec exigence, discernement et responsabilité.
Son ambition est d’offrir à ses clients un accompagnement juridique qui conjugue excellence technique, vision stratégique et compréhension des réalités économiques.
Parce que chaque décision importante mérite une analyse juridique à la hauteur de ses enjeux, le Cabinet place le droit au service de la stratégie, de la sécurité et du développement de ses clients.