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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Stéphane Asencio
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet : 33 boulevard Henri IV – 75004 Paris – France
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Courriel : stephane.asencio@avocat.fr
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Le directeur de la publication est Monsieur Stéphane Asencio.
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L’autorité professionnelle compétente est l’Ordre des avocats au Barreau de Paris.
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Protection des données personnelles
Le cabinet attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, correspondants et visiteurs.
Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Stéphane Asencio
Avocat au Barreau de Paris
33 boulevard Henri IV
75004 Paris
Courriel : stephane.asencio@avocat.fr
Données collectées
Le cabinet peut être amené à collecter notamment :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- société et fonction ;
- informations communiquées dans les formulaires de contact ou par courrier électronique ;
- données techniques de navigation.
Les données strictement nécessaires au traitement des demandes sont seules collectées.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées notamment pour :
- répondre aux demandes adressées au cabinet ;
- assurer les échanges avec les clients et prospects ;
- gérer les relations professionnelles ;
- respecter les obligations légales et déontologiques applicables aux avocats ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Bases juridiques
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- le consentement de la personne concernée ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ;
- l’exécution des obligations légales du cabinet ;
- l’intérêt légitime du cabinet.
Destinataires
Les données sont exclusivement destinées au cabinet ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour son fonctionnement, dans la limite de leurs attributions.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées conformément aux obligations légales, fiscales et déontologiques applicables.
Transfert des données
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
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En cas de recours à un prestataire situé hors de l’Union européenne, celui-ci devra présenter les garanties prévues par le RGPD.
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Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité des données ;
- du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :
Stéphane Asencio
33 boulevard Henri IV
75004 Paris
Courriel : stephane.asencio@avocat.fr
En cas de difficulté, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Conseil national des barreaux
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Les modalités de saisine sont disponibles sur le site du Conseil national des barreaux.
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