Cookies
Politique de gestion des cookies
Dernière mise à jour : [à compléter]
Préambule
Le Cabinet de Maître Stéphane Asencio attache une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente Politique de gestion des cookies a pour objet d’informer les utilisateurs sur l’utilisation des cookies et autres technologies similaires, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu’aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Elle complète la Politique de confidentialité du Cabinet.
Article 1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d’un site internet.
Il permet notamment de reconnaître un terminal, de mémoriser certaines informations pendant une durée limitée et d’améliorer l’expérience de navigation.
Le terme « cookie » désigne également les technologies ayant une finalité comparable, telles que les traceurs ou les identifiants techniques.
Article 2 – Les catégories de cookies utilisées
Le Cabinet distingue plusieurs catégories de cookies.
2.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.
Ils permettent notamment :
- l’affichage correct des pages ;
- la sécurisation de la navigation ;
- la gestion des préférences techniques ;
- la prévention des tentatives d’intrusion ;
- le bon fonctionnement des formulaires.
Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.
2.2 Cookies de mesure d’audience
Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, le Cabinet peut utiliser des outils de mesure d’audience afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d’en améliorer le fonctionnement.
Les informations collectées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques.
Lorsque les paramètres des outils de mesure d’audience permettent une exemption de consentement conformément aux recommandations de la CNIL, ces outils sont configurés en conséquence.
2.3 Cookies de services tiers
Le site peut intégrer des services proposés par des tiers, notamment :
- des cartes interactives ;
- des vidéos ;
- des modules de prise de rendez-vous ;
- des boutons de partage vers les réseaux professionnels.
Ces services sont susceptibles de déposer leurs propres cookies.
Le Cabinet invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces prestataires.
Article 3 – Consentement
Écart avec la réalité du site — Les articles 3 et 5 décrivent un bandeau de consentement et un outil de gestion des cookies. À la date de publication de cette page, aucun bandeau de consentement ni outil de gestion des préférences n’est implémenté sur le site.
Lorsque le dépôt d’un cookie n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site, celui-ci est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, un bandeau d’information lui permet :
- d’accepter l’ensemble des cookies ;
- de les refuser ;
- de personnaliser ses choix.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site.
Le consentement peut être retiré à tout moment avec la même facilité qu’il a été donné.
Article 4 – Durée de conservation
Les cookies sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Le choix exprimé par l’utilisateur concernant le dépôt des cookies est conservé pendant une durée conforme aux recommandations de la CNIL.
À l’expiration de cette période, un nouveau choix pourra être demandé.
Article 5 – Gestion des préférences
L’utilisateur peut, à tout moment :
- modifier ses préférences via l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site ;
- configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies ;
- supprimer les cookies déjà enregistrés sur son terminal.
Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certains services proposés sur le site.
Article 6 – Cookies déposés par des tiers
Le Cabinet ne maîtrise pas les cookies susceptibles d’être déposés par les services exploités par des tiers.
Ces traitements relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Le Cabinet recommande de consulter leurs politiques de confidentialité avant d’utiliser les services concernés.
Article 7 – Vos droits
Les traitements de données résultant de l’utilisation des cookies sont soumis aux dispositions du RGPD.
Vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du Cabinet.
Article 8 – Évolution de la présente politique
La présente Politique de gestion des cookies peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La version applicable est celle publiée lors de la consultation du site.