Honoraires
Une tarification transparente, annoncée à l’avance
Aucun honoraire n’est dû avant la signature d’une convention. Le premier contact est gratuit. Les méthodes ci-dessous peuvent être panachées selon votre dossier.
Conformément à l’article 10 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, notre cabinet fixe les honoraires en accord avec le client. Notre cabinet conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles. Une première provision à la signature de la convention d’honoraires sera toujours sollicitée.
La rémunération de l’avocat est fonction de plusieurs éléments : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune de son client (selon l’article 11.2 du règlement intérieur national de la profession d’avocat).
Si notre cabinet prend en considération l’intégralité de ces éléments, nous attachons une importance particulière à l’investissement et au temps que nous demande l’affaire pour la détermination des honoraires. Sauf exception, le fonctionnement de notre cabinet ne nous permet donc pas d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Si vous souhaitez mon intervention, je vous adresserai une convention d’honoraires (contrat comprenant les conditions dans lesquelles la mission va être effectuée) vous permettant de connaître les frais de mon intervention pour les diligences à venir. L’honoraire correspond à la rémunération de l’avocat.
Une convention écrite d’honoraires est signée avant toute diligence.
Les honoraires d’avocat étant libres, la convention fait l’objet d’une discussion dans l’intérêt commun.
Une proposition est faite dès que le Cabinet dispose des éléments nécessaires.
Les honoraires sont TTC (sauf exception) : un montant hors taxe + TVA en vigueur (20 % de droit commun). Seule la partie hors taxe rémunère l’avocat.
Méthodes de fixation
Trois méthodes, avec exemples chiffrés
En application de l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d’avocat, je facture donc mes diligences soit « au forfait » lorsque l’affaire s’y prête, soit au « temps passé » lorsque les diligences à réaliser ne peuvent être déterminées à l’avance de manière claire et limitée.
Enfin quel que soit le mode de facturation, un honoraire de résultat peut être également fixé d’un commun accord au sein de la convention d’honoraires nous liant.
Sauf exceptions, les honoraires facturés sont soumis à TVA (au taux de 20 %).
Honoraires au forfait
Par ce mode de facturation, nous convenons dès le départ d’une rémunération fixe et globale.
J’utilise habituellement ce type d’honoraire pour des missions où la charge de travail est claire et limitée.
Adapté aux procédures cadrées, consultations, rédactions d’actes et secrétariat juridique récurrent.
Honoraires au temps passé
Par ce mode de facturation, les diligences réalisées dans votre intérêt sont facturées suivant le temps consacré à l’affaire selon un taux horaire de :
275 € HT / HEURE (TVA au taux de 20 % en sus sauf exceptions)
J’utilise alors ce type d’honoraire quand la facturation forfaitaire n’est pas envisageable en raison de la complexité du dossier.
Honoraires de résultat
L’honoraire de résultat est une rémunération complémentaire, prévue dès l’ouverture du dossier au regard du résultat obtenu ou du service rendu. Il est habituellement fixé en pourcentage des sommes encaissées ou économisées.
L’honoraire de résultat ne peut jamais constituer l’entièreté de la rémunération d’un dossier, ce que notre profession interdit. Il se panache nécessairement avec des honoraires fixes, forfaitaires ou au temps passé.
Exemple : 8 % du gain espéré. Pour un gain de 100 000 €, l’honoraire de résultat est de 8 000 €.
Premier RDV gratuit
- 30 minutes
- Visio ou téléphone
- Sans engagement
Merci de ne pas transmettre de documents ni d’informations confidentielles détaillées avant un premier échange sécurisé.
Vous préférez écrire ? stephane.asencio@avocat.fr