01
Honoraires au forfait
Un montant global, fixe et intangible, fixé pour l’entier dossier — sous réserve d’événements nouveaux et imprévisibles.
Adapté aux procédures cadrées, consultations, rédactions d’actes et secrétariat juridique récurrent.
Honoraires
Une tarification transparente, annoncée à l’avance
Aucun honoraire n’est dû avant la signature d’une convention. Le premier contact est gratuit. Les méthodes ci-dessous peuvent être panachées selon votre dossier.
- Une convention écrite d’honoraires est signée avant toute diligence.
- Les honoraires d’avocat étant libres, la convention fait l’objet d’une discussion dans l’intérêt commun.
- Une proposition est faite dès que le cabinet dispose des éléments nécessaires.
- Les honoraires sont TTC (sauf exception) : un montant hors taxe + TVA en vigueur (20 % de droit commun). Seule la partie hors taxe rémunère l’avocat.
Méthodes de fixation
Cinq méthodes, avec exemples chiffrés
Les honoraires sont proposés en fonction de la nature de l’affaire, de ses difficultés, du nombre de diligences et de la qualité du client (personne morale ou physique).
02
Honoraires au temps passé
Un taux horaire fixe (THF) multiplié par le nombre d’heures consacrées au dossier, justifié régulièrement.
Exemple : THF de 240 € × 6 heures = 1 440 €.
03
Honoraires au temps passé plafonné
Le temps passé est facturé, mais dans la limite d’un plafond indépassable.
Exemple : THF 240 € plafonné à 2 400 € (soit 10 heures). 6 heures = 1 440 € ; 12 heures = 2 400 € maximum.
04
Honoraires de résultat
Un honoraire dépendant d’un gain espéré ou d’un coût évité, toujours associé à un honoraire fixe (jamais seul).
Exemple : 8 % du gain espéré. Pour un gain de 100 000 €, l’honoraire de résultat est de 8 000 €.
05
Abonnement
Une somme, souvent annuelle, rémunérant un ensemble de diligences prédéterminées sur l’année.
Adapté aux entreprises ayant des besoins récurrents de conseil juridique.
L’honoraire de résultat ne peut jamais constituer l’entièreté du règlement d’un dossier, ce qui est interdit à la profession : il se panache nécessairement avec des honoraires fixes, en général forfaitaires.
Premier RDV gratuit
- 30 minutes
- Visio ou téléphone
- Sans engagement
Merci de ne pas transmettre de documents ni d’informations confidentielles détaillées avant un premier échange sécurisé.
Vous préférez écrire ? stephane.asencio@avocat.fr